Termes et conditions d’utilisation des
boutiques de reconnaissance CRÉAPUB
Les présentes conditions générales (les « Termes ») régissent l’accès et l’utilisation des plateformes de reconnaissance opérées par CRÉAPUB, incluant les boutiques en ligne accessibles via boutiquecreapub.com ou tout autre sous-domaine désigné (la « Plateforme »).
En créant un compte, en l’activant ou en utilisant vos points, crédits ou privilèges de reconnaissance dans une boutique, vous acceptez l’intégralité des Termes énoncés ci-dessous.
1. Consentement et utilisation des données
En créant ou en activant un compte, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le transfert de vos informations personnelles aux fins de gestion logistique (préparation et livraison des cadeaux, suivi des commandes, communication) et d’analyse pour le compte du client (votre employeur ou organisation).
Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos informations personnelles, veuillez contacter la responsable des données, Danyelle Blouin, à [email protected], ou par courrier à : 395 Rue Bérubé, Québec, QC, G1M 1C7, Canada.
2. Fonctionnement des boutiques
Les boutiques peuvent fonctionner en argent, à points, ou sans prix affichés dans le cas de cadeaux de reconnaissance.
Les modalités d’attribution des points ou crédits, ainsi que la sélection des cadeaux disponibles, sont définies par le client (l’employeur ou organisation) et non par CRÉAPUB.
Les points, crédits ou privilèges octroyés n’ont aucune valeur monétaire en dehors de la Plateforme et ne peuvent être ni transférés, ni échangés contre de l’argent.
3. Commandes et disponibilités
Les produits offerts sur la Plateforme sont sujets à disponibilité.
CRÉAPUB se réserve le droit de substituer un produit par un article de valeur ou de fonctionnalité équivalente en cas de rupture d’inventaire.
Une fois confirmée, une commande n’est pas transférable à un tiers, sauf accord explicite du client.
4. Politiques de retour
Les politiques de retour, d’échange ou de garantie sont définies dans chaque boutique et peuvent varier selon l’organisation.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, visuels, logos, mises en page, logiciels, etc.) demeurent la propriété de CRÉAPUB ou de ses clients partenaires, protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité et limitation
CRÉAPUB assure la mise en place et l’opération de la Plateforme, mais la gestion des règles de reconnaissance (attribution des points/crédits, choix des produits, validation des bénéficiaires) relève de l’organisation cliente.
CRÉAPUB n’est pas responsable des décisions liées à l’octroi de points ou à l’admissibilité des bénéficiaires.
Dans la mesure permise par la loi, CRÉAPUB n’assume aucune responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation de la Plateforme.
7. Modification des Termes
CRÉAPUB se réserve le droit de modifier les présents Termes en tout temps, notamment pour refléter des changements opérationnels, légaux ou technologiques.
La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme au moment de votre utilisation.
8. Loi applicable
Les présents Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
9. Contact
Pour toute question relative aux présents Termes ou à vos droits quant à l’utilisation de la Plateforme :
Danyelle Blouin – Responsable des données
Courriel : [email protected]
Adresse : 395 Rue Bérubé, Québec, QC, G1M 1C7, Canada
